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Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles est une responsabilité que nous prenons au sérieux. Cette politique explique quelles données nous collectons via le site epsilonmelia.com, pourquoi, combien de temps nous les conservons, avec qui nous les partageons et quels sont vos droits. EPSILON MELIA s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable de traitement est :

EPSILON MELIA
Société coopérative de production (SCOP)
96 RUE DU POTEAU 75018 PARIS
SIREN : 495 234 452
Téléphone : +33 (0)1 42 57 61 20

2. Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :

  • Par email : dpo@epsilonmelia.com
  • Par courrier : EPSILON MELIA, à l’attention du Délégué à la protection des données, 22 rue René Boulanger, 75010 Paris

3. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous, principalement lorsque vous remplissez un formulaire (demande de devis, contact, inscription à une formation, abonnement à la newsletter, candidature). Il s’agit essentiellement de données d’identification et professionnelles : nom, prénom, fonction, structure employeuse, adresse email, numéro de téléphone, ainsi que le contenu de vos messages.

Nous collectons également des données de navigation (voir la section Cookies et traceurs). Aucune donnée sensible n’est demandée, et aucune information n’est collectée à l’insu des personnes concernées.

4. Pourquoi et sur quelle base juridique ?

Finalité Base légale
Répondre à vos demandes (contact, devis, information) Mesures précontractuelles / intérêt légitime
Gérer votre inscription et exécuter la prestation de formation Exécution du contrat
Établir la facturation et respecter nos obligations comptables Obligation légale
Vous adresser notre newsletter Consentement
Prospection commerciale auprès de professionnel·le·s Intérêt légitime (cadre de l'article L.34-5 du CPCE)
Mesurer l'audience du site Intérêt légitime (exemption de consentement, voir section 8)
Traceurs publicitaires et pixels de suivi non exemptés Consentement
Traiter les candidatures de recrutement Mesures précontractuelles / consentement pour la conservation
Assurer la sécurité du site Intérêt légitime

La fourniture des données signalées comme obligatoires dans nos formulaires conditionne le traitement de votre demande. À défaut, nous ne pourrons pas y donner suite (par exemple, finaliser une inscription à une formation).

5. Qui a accès à vos données ?

Vos données sont destinées aux services internes habilités d’EPSILON MELIA (équipes pédagogique, administrative et facturation), dans la limite de leurs attributions.

Nous faisons également appel à des prestataires techniques (sous-traitants au sens du RGPD) qui agissent uniquement sur nos instructions, notamment pour :

  • l’hébergement du site (Infomaniak Network SA, 26 avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – Suisse)
  • la gestion des formulaires du site (Tally, société basée en Belgique, dans l’Union européenne) ;
  • l’envoi de nos emails et newsletters (Brevo, société basée à Paris) ;
  • la mesure d’audience du site (Matomo) ;
  • la mesure de nos campagnes publicitaires et leur interfaçage (Bing Ads, Google Ads et Google Analytics 4)

Chaque prestataire est encadré par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD. Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Vos données quittent-elles l’Union européenne ?

La majorité de vos données est hébergée et traitée au sein de l’Union européenne (hébergement du site, formulaires Tally, emailing Brevo, mesure d’audience Matomo).

Certains outils Google et que nous utilisons (Google Analytics 4) impliquent en revanche un transfert de données vers les États-Unis, auprès de Google LLC. Ce transfert est encadré par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (« EU-US Data Privacy Framework »), Google LLC figurant parmi les organisations certifiées à ce titre. Ces traitements ne sont activés qu’après recueil de votre consentement (voir section 8).

7. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Situation Durée de conservation
Prospect·e (sans suite commerciale) 3 ans à compter du dernier contact
Client·e (relation contractuelle active) Toute la durée de la relation
Prospection après la fin de la relation client 3 ans à compter de la fin de la relation
Pièces comptables et factures 10 ans (obligation légale)
Abonné·e newsletter Jusqu'au désabonnement ou retrait du consentement
Candidature de recrutement 2 ans après le dernier contact (avec votre accord), sinon suppression
Cookies et traceurs soumis à consentement Voir section 8

8. Cookies et traceurs

Le site epsilonmelia.com utilise des cookies et traceurs, petits fichiers déposés sur votre terminal lors de votre visite. La gestion de vos choix se fait via notre gestionnaire de consentement (Axeptio), accessible à tout moment depuis le lien « Gestion des cookies » en pied de page.

Cookies strictement nécessaires

Ils permettent au site de fonctionner et de mémoriser vos choix de consentement. Ils ne nécessitent pas votre accord. Vous pouvez les bloquer via les paramètres de votre navigateur, au risque de dégrader votre expérience.

Mesure d’audience (Matomo)

Nous utilisons Matomo pour comprendre la fréquentation du site et l’améliorer. Notre instance est configurée conformément à l’exemption de consentement reconnue par la CNIL pour les outils de mesure d’audience : finalité strictement limitée à la production de statistiques anonymes pour notre seul compte, anonymisation des adresses IP, absence de suivi entre sites, aucun croisement avec d’autres traitements. À ce titre, cette mesure ne requiert pas votre consentement.

Traceurs publicitaires (Google Ads et Google Analytics 4)

Pour mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires, nous utilisons Google Ads ainsi que Google Analytics 4. Ce dernier n’est pas employé pour analyser la fréquentation du site, mais uniquement pour son interfaçage avec notre compte Google Ads. Ces outils déposent des traceurs et impliquent un transfert de données vers les États-Unis (voir section 6). Ils ne sont activés qu’après votre consentement, recueilli via notre gestionnaire de cookies. Vous pouvez le retirer à tout moment, aussi simplement que vous l’avez donné.

Pour en savoir plus sur les cookies et les moyens de les maîtriser : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

9. Pixels de suivi dans nos emails

Nos emails et newsletters peuvent contenir un pixel de suivi permettant de mesurer leur ouverture.

Conformément à la recommandation de la CNIL du 12 mars 2026 relative aux pixels de suivi dans les courriers électroniques :

  • lorsque ce pixel sert uniquement à assurer la sécurité et la bonne délivrabilité de nos envois (par exemple identifier les adresses inactives pour nettoyer nos listes), il ne requiert pas votre consentement ;
  • lorsqu’il sert à des finalités marketing (mesurer et optimiser nos campagnes, segmenter nos envois, déclencher des scénarios automatisés), il n’est activé qu’après recueil de votre consentement.

Vous pouvez à tout moment vous opposer au suivi de vos ouvertures et retirer votre consentement, aussi simplement que vous l’avez donné, via le lien prévu à cet effet dans nos emails ou en écrivant à dpo@epsilonmelia.com.

10. Prospection commerciale

Nos communications commerciales par email s’adressent à des professionnel·le·s, sur des sujets en lien avec leur activité, dans le cadre prévu par l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques. Chaque message comporte un moyen simple et gratuit de vous opposer à de nouveaux envois (lien de désabonnement).

11. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation : site en HTTPS, accès à l’administration protégé par une authentification forte, mots de passe complexes, mises à jour de sécurité régulières et accès aux données limité aux personnes habilitées. La boîte de réception des messages des utilisateur·rice·s bénéficie du même niveau de protection.

12. Vos droits

Conformément aux articles 15 et suivants du RGPD, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition, notamment à la prospection ;
  • droit à la portabilité ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé.

13. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l’un de ces droits, adressez votre demande :

  • par email à dpo@epsilonmelia.com ;
  • ou par courrier à : EPSILON MELIA, à l’attention du Délégué à la protection des données, 22 rue René Boulanger, 75010 Paris.

Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

14. Évolution de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment pour tenir compte des changements réglementaires. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.