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Mettre en place un règlement de fonctionnement

2 jours
Public

Les professionnels du champ social et médico-social

Mettre en place un règlement de fonctionnement

 

Objectifs

  • Appréhender le règlement de fonctionnement
  • Mettre en place un démarche participative
  • Repérer les thèmes concernés par le règlement de fonctionnement
  • Harmoniser les outils de la loi 2002-2, dont le règlement de fonctionnement

Méthode

  • Apports théoriques
  • Echanges des pratiques, mise en pratique
  • Apports d’outils

Intervenant

Formateur du champ médico-social

Évaluations

  • Mise en situation
  • Test

 

Contenue de cette formation

a – Les grands principes du « règlement de fonctionnement »

  • Objet
  • Nature
  • Contenu
  • Formalisation (écriture, trame, application)

b – Le règlement de fonctionnement, une démarche pédagogique

  • L’élaboration du projet de fonctionnement : les enjeux d’une démarche mobilisant le personnel en lien avec les personnes accompagnées
  • Accompagnement de la participation de tous : penser l’association des personnes accueillies au projet, recueil de leur vision, de leur propos…

c – Les thèmes concernés par le règlement de fonctionnement :

  • Règles fondamentales
  • Quels accompagnements, par qui, présence des professionnels…
  • Les droits : Droits à la dignité, Droits au respect de la vie privée et droit à l’intimité, Droits à la sécurité et à la sureté des personnes
  • Le dossier de la personne accueillie, le droit d’accès
  • Vie quotidienne collective
  • Utilisation des espaces privés
  • Conséquences dûes au non-respect : Sanction

d – Le règlement de Fonctionnement, un outil de la loi 2002-2

  • Harmonisation entre les différents outils de la loi 2002-2 : contrat de séjour, livret d’accueil, la charte des droits et libertés….
  • Cohérence entre le règlement de fonctionnement et le projet d’établissement propre à chaque structure